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AUTORITÉ PARENTALE

Guide pour accompagner le directeur.

De bonnes relations entre l’École et les parents constituent un enjeu important pour l’éducation nationale, que l’exercice parental soit exercé conjointement ou par un seul parent, l’autre parent usant, dans cette hypothèse, d’un droit de surveillance. Le guide de l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire vous apporte des aides sur ce domaine.

Guide de l’exercice de l’autorité parentale format PDF - 389.9 ko

La Lettre DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du 3 février 2011 apporte des éclairages sur l’exercice de l’autorité parentale.

Exercice de l’autorité parentale - Inscription et radiation des élèves format PDF - 62.5 ko

Le centre d’information et documentation juridique a statué sur l’exercice de l’autorité parentale (juin 2011) : document faisant jurisprudence en matière d’inscription et de radiation d’élèves.

Exercice de l’autorité parentale - jurisprudence format PDF - 103.7 ko
Mise à jour : 1er février 2018