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Sommaire

CUMUL D’ACTIVITÉS

 Cadrage

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Les activités susceptibles d’être autorisées concernent par exemple les enseignements, les formations et les activités d’intérêt général sous certaines conditions. Il peut s’agir également d’aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État civil de solidarité ou à son concubin ; le cas échéant, l’agent peut percevoir les allocations correspondantes à cette aide.

Par ailleurs, les agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quelle qu’en soit la forme juridique, doivent présenter une déclaration écrite à l’autorité dont ils relèvent, 2 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.

 Modalités

Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d’autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d’activité à l’aide du formulaire « Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire ».

Les personnels enseignants souhaitant demander une autorisation de cumul au titre de la création, la reprise ou la poursuite d’une activité au sein d’une entreprise doivent obligatoirement compléter le formulaire « Déclaration de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du cumul » et le transmettent par voie hiérarchique.

FORMULAIRE - DEMANDE CUMUL D’ACTIVITES format Word - 119 ko
FORMULAIRE - DEMANDE CUMUL D’ACTIVITES format PDF - 271.5 ko
CIRCULAIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 format PDF - 455.3 ko
CIRCULAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 format PDF - 131.5 ko
Mise à jour : 1er février 2018