Circonscription de Soissons Centre

AUTORITÉ PARENTALE

mercredi, 3 septembre 2014

http://soissons-centre.dsden02.ac-amiens.fr/064-l-autorite-parentale-en-milieu-scolaire.html

Guide pour accompagner le directeur.

De bonnes relations entre l’École et les parents constituent un enjeu important pour l’éducation nationale, que l’exercice parental soit exercé conjointement ou par un seul parent, l’autre parent usant, dans cette hypothèse, d’un droit de surveillance. Le guide de l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire vous apporte des aides sur ce domaine.

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La Lettre DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du 3 février 2011 apporte des éclairages sur l’exercice de l’autorité parentale.

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Le centre d’information et documentation juridique a statué sur l’exercice de l’autorité parentale (juin 2011) : document faisant jurisprudence en matière d’inscription et de radiation d’élèves.

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